
Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs).
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Outil de financement pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique et limiter l’effet de serre.
Certains travaux ouvrent droit à une TVA réduite.
Attention ! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.
L’Agence NAtionale de l’Habitat attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé.
Ces aides peuvent être accordées pour l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes, à des bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires ou à des copropriétés dégradées.
Attribuées par les collectivités territoriales, l’ADEME et les entreprises de distribution d’énergie.
Eco-prêts (hors éco-prêts à taux zéro)
Prêt d’accession sociale (PAS)
Prêt à l’amélioration de l’habitat
Prêts des distributeurs d’énergie, des professionnels du chauffage et de l’isolation, des collectivités territoriales, des caisses de retraites…
Demandez conseil à notre spécialiste pour des informations personnalisées et détaillées suivant les aides financières et la loi de finance en vigueur.

217 ko