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Zoom sur... L'éco-prêt à taux zéro

Qu'est-ce-que c'est ?

L’éco-prêt à taux zéro est un outil de financement pour les travaux de rénovation nécessaires à :

L’amélioration de la performance énergétique du logement
La limitation les rejets de gaz à effet de serre

Pour qui ?

Propriétaires occupants
Bailleurs
Sociétés civiles

Pour quoi ?

Types de constructions concernées

Résidence principale construite avant le 1er janvier 1990
Maison individuelle ou appartement
Pour l’option ‘‘performance énergétique globale’’, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990

Types de prestations financées

Fourniture et pose par un professionnel des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique du logement
Sont aussi inclus :
Les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration énergétique
Les frais liés à la maîtrise d’œuvre et d’études thermiques
Les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage

Types de travaux éligibles pour un ‘‘bouquet de travaux’’

Isolation de la toiture
Isolation des murs donnant sur l’extérieur
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Comment ça marche ?

2 options possibles

1ère option :
Le bouquet de travaux (combinaison d’au moins 2 catégories de travaux éligibles)

2ème option :
Atteindre une performance énergétique globale minimale qui doit être calculée par un bureau d’études thermiques

Montant plafonné

Dans le cadre de la 1ère option :
20 000 € maximum pour un bouquet de 2 travaux
30 000 € maximum pour un bouquet de 3 travaux ou plus
Dans le cadre de la 2ème option :
30 000 € maximum

Durée

Prêt sur 10 ans (Possibilité de réduire à 3 ans minimum)

Marche à suivre

Contacter l’espace Info-Energie le plus proche pour être conseillé sur les travaux les plus efficaces pour l’amélioration énergétique de votre logement.
Faire un ou plusieurs devis, une étude thermique (facultatif) et remplir le formulaire type ‘‘devis’’ téléchargeable sur le site de l’ADEME (rubrique ‘‘Financer mon projet’’).
S’adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type ‘‘devis’’ et de tous les devis.
Une fois le prêt accordé, réaliser les travaux dans les 2 ans.
A la fin des travaux, remettre à la banque le formulaire type ‘‘factures’’ et toutes les factures acquittées.

A savoir

Un seul éco-prêt à taux zéro par logement

Conditions classiques d’octroi de prêt

Possibilité de cumuler éco-prêt à taux zéro + crédit d’impôt si l’offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45 000 € (avant-dernière année précédent cette offre).

Possibilité de cumuler éco-prêt à taux zéro + autres incitations financières (demandez-nous conseil !)